CONDITIONS GENERAL DE VENTE
 

1.Acceptation des conditions générales de vente

Le client s'engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder apaisement d'une commande effectuée sur le site internet crocmechant.fr ses divers réseaux sociaux  Instagram : Croc.mechant

2.Produits et Commandes

2.1 Produits : Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre les produits réels et les images présentées sur le Site.

RECOMMANDATION : Nous ne recommandons pas ce collier comme un outil de promenade mais convient particulièrement comme un « collier de secours » ou comme un accessoire de mode, toute fois il est recommandé de toujours accrocher la laisse dans le lien à côté du mousqueton (gauche ou droit).

Crocs Méchant ne sera pas responsable de l’usure du revêtement, ni autres problèmes liés à une utilisation du collier comme un outil de promenade.

2.2 Commandes : Les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de disponibilité, d'erreur de prix, de violation des CGV, ou pour tout autre motif légitime.

Les Produits commandés demeurent la propriété de Croc Méchant jusqu'au complet encaissement du prix par Croc Méchant.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

2.3 Délai : Après paiement de votre commande Croc Méchant s'engage à expédié votre commande dans un délai d'8 à 12 semaines celon les stocks. 

La société Croc Méchant se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques si les stocks ne sont pas sufisant.

2.4 Retour : 

Les retours se feront sous 30 jours après la date d'achat et à la charge de Croc Méchant si -> Raisons de retour: la chaîne a été livrée endommagée (hors chaînes achetées à prix réduit en raison d'erreurs) Mauvais produit/mauvaise couleur livrée.

Les raisons non responsable à la société Croc Méchant -> Les chaînes sont adaptées individuellement à chaque client. Un retour n'est donc possible que dans une mesure limitée

ATTENTION : L'article ne doit pas présenter de traces de crocs ou de coupures, elle exclut également les articles présentant une oxydation trop avancée due à des balades en mer trop répétées. Les chaînes sont adaptées individuellement à chaque client.     Un retour n'est donc possible que dans une mesure limitée.
Si vous nous indiquez une mauvaise taille, le collier ne sera pas repris à nos frais et aucun dédommagement ne vous sera versé.

3. Paiement et Prix

3.1 Paiement : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés et précisés lors du processus de commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le site internet ou Paypal.

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

3.2 Prix : Les prix indiqués sur le site crocmechant.fr sont indiqués en euros TTC (mais n’incluant pas les frais de port et de livraison).

Si le prix des matières premières en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.  La société Croc Méchant se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande. 

 

4. Confirmation et Gestion des commandes :

Le vendeur s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’une facture via courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est payé. 

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l'adresse suivante : crocsmechant@gmail.com

Les articles sont réalisés à la main et artisanalement. Le délai de production est de 30 jours ouvrés en moyenne mais ce délai peut être dépassé en fonction de la disponibilité des matières premières chez les fournisseurs.

 

5. Livraison :

Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de la société Croc Méchant  ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison. 

5.1 Délais : Les délais de création après réception de la commande via le site internet sont de 4 à 8 semaines. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs. Croc Méchant ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les organismes de livraisons.

5.2 Frais de livraison : Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et seront précisés avant la finalisation de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

5.3 Problème de livraison : Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

6. Présentation des produits : 

La société  Croc Méchant s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur ses divers réseaux sociaux cité précédemment. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations, la société Croc Méchant ne pourrait être engagée. 

Les photos ne sont pas contractuelle et la réalité peut différer des photos présentes sur le site internet Madebytao ou sur les photos présentes sur les réseaux sociaux.

7. Responsabilité : 

Croc Méchant ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant survenir lors de l'utilisation des produits vendus sur le Site.  La société Croc Méchant ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.  Par ailleurs, la société Croc Méchant, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

8. Propriété intellectuelle : 

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site internet de la société Croc Méchant ainsi que sur ses réseaux sociaux (facebook,instagram) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.  Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société Croc Méchant.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société. La reproduction totale ou partielle du site Crocmechant.fr est strictement interdite. 

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site crocmechant.fr ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la crocmechant.fr

 

9. Modification des CGV :

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

 

10. Contact : 

Nos équipes répondront avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email : crocsmechant@gmail.com

Le service client est joignable par mail, de 10h à 20h  du lundi au vendredi et de 13h à 21h le samedi. 

 

11.Données nominatives:

La société Croc Méchant se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative. La société Croc Méchant est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder. 

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

12.Conditions de Garantie : 

La garantie commerciale de Croc Méchant ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation. 

La société Croc Méchant en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil. 

 

13.Archivage preuve : 

Croc Méchant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

14. Réserve de Propriété :

Les Produits commandés demeurent la propriété de Croc Méchant jusqu'au complet encaissement du prix par Croc Méchant.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

15. Information vendeur : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Croc Méchant, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé en France, immatriculée sous le numéro 91436188. Son numéro Siret est le 91436111800021. N°TVA Intracommunautaire : FR93914361118

 

16.Réclamations et médiation :

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse {Adresse litiges/réclamation}.

 Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 


 

Mise à jour CGV le 31/07/2024


 

 


 

 


 

N°SIREN: 914361118, N°TVA: FR93914361118 

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